Philosophie du centre

Les activités du centre LIBREXPRESSION se déroulent dans le respect de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, tel que précisé dans la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis l’arrêt « Handyside contre Royaume-Uni » de 1976, pierre angulaire de la jurisprudence en matière de liberté d’expression.

Convention européenne des droits de l’homme
Article 10 – Liberté d’expression

  1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
  2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations con dentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Affaire Handyside C. Royaume-Uni (requête n° 5493/72) arrêt de la CEDH du 7/12/1976 –

  1. L’article 10 par. 2 (art. 10-2) n’attribue pas pour autant aux États contractants un pouvoir d’appréciation illimité. Chargée, avec la Commission, d’assurer le respect de leurs engagements (article 19) (art. 19), la Cour a compétence pour statuer par un arrêt définitif sur le point de savoir si une « restriction » ou « sanction » se concilie avec la liberté d’expression telle que la protège l’article 10 (art. 10). La marge nationale d’appréciation va donc de pair avec un contrôle européen. Celui-ci concerne à la fois la finalité de la mesure litigieuse et sa « nécessité ». Il porte tant sur la loi de base que sur la décision l’appliquant, même quand elle émane d’une juridiction indépendante. A cet égard, la Cour se réfère à l’article 50 (art. 50) de la Convention (« décision prise ou (…) mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité ») ainsi qu’à sa propre jurisprudence (arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A no22, pp. 41-42, par. 100).

Son rôle de surveillance commande à la Cour de prêter une extrême attention aux principes propres à une « société démocratique ». La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de pareille société, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 (art. 10-2), elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Il en découle notamment que toute « formalité », « condition », « restriction » ou « sanction » imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi.

D’un autre côté, quiconque exerce sa liberté d’expression assume « des devoirs et des responsabilités » dont l’étendue dépend de sa situation et du procédé technique utilisé. En recherchant, comme en l’espèce, si des « restrictions » ou « sanctions » tendaient à la « protection de la morale » qui les rendait « nécessaires » dans une « société démocratique », la Cour ne saurait faire abstraction des « devoirs » et « responsabilités » de l’intéressé.